Conditions générales d’utilisation et de service
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
27 février 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses détaillées ci-dessous. Veuillez lire attentivement chaque section.
Définitions
Les termes ci-après ont la signification donnée dans ce document.
- Site : désigne le domaine web accessible à l’adresse principale indiquée en haut de page.
- Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant les services proposés sur la plateforme.
- Services : désignent les prestations de structuration sémantique, audit SEO et recommandations.
- Contenus : tout texte, image, ressource ou donnée accessible sur le site.
Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services de façon conforme à la législation, sans porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
Admissibilité
L’accès et l’utilisation de ce site sont exclusivement réservés aux personnes majeures et juridiquement capables.
Interdit aux mineurs non accompagnés ou non autorisés.
Engagements des utilisateurs
Chaque utilisateur est tenu à une utilisation honnête et respectueuse.
- Ne pas détourner les fonctionnalités pour nuire à autrui.
- Respecter la vie privée et les droits des autres utilisateurs.
- S’abstenir de toute action illicite ou frauduleuse via le site.
- Fournir des informations exactes lors d’une demande ou inscription.
Usages interdits
Tout usage abusif ou illégal est strictement prohibé.
- Diffusion de contenus illicites, offensants ou non autorisés.
- Introduction de virus ou de dispositifs visant à perturber le service.
- Utilisation des données collectées à des fins commerciales non autorisées.
- Tentative d’accès non autorisé aux espaces protégés.
- Reproduction illicite de toute partie du site sans autorisation écrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et ressources publiés sur le site demeurent la propriété de leur(s) titulaire(s) respectif(s) et bénéficient d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans consentement est interdite.
Contenu utilisateur
Vous êtes responsable de la teneur des messages et documents transmis via le site.
Gestion des droits sur les contenus utilisateur:
En soumettant un contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires et acceptez sa publication éventuelle sous réserve de conformité.
Confidentialité et données
La gestion des informations personnelles s’effectue conformément à la politique de confidentialité du site. Consultez-la pour vos droits et réclamations. Lire la politique
Avertissements et limitations
Consultez nos clauses spécifiques concernant les limites d’engagement du site et la variabilité des résultats.
Précision importante:
Aucun résultat automatique n’est promis suite à l’utilisation des services.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs à l’usage du site ou de ses contenus.
Indemnisation
Tout manquement contractuel engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, le dialogue amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.
Médiation
Vous pouvez solliciter un médiateur agréé pour toute réclamation liée au service.
Cette étape précède toute procédure formelle.
Règlement en ligne des différends
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges pour vos réclamations en ligne.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Tout usage abusif ou manquement contractuel peut justifier la suspension ou suppression de l’accès au site.
Modifications
Le site se réserve le droit d’actualiser les présentes conditions, toute modification entrant en vigueur immédiatement.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres demeureront applicables.
Contrat intégral
Ce document forme l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site pour les services décrits.
Contactez le support réglementaire
Pour toute question liée aux conditions, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@merxeranoliv.com
Téléphone: +33 9 88 19 42 04
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 27 février 2026
Version: 2.1